Retourner aux fondamentaux de Portalis et du Code civil…
L’effectivité du droit… Une expression qui semble pléonastique tant cette attente à l’égard de la norme paraît naturelle et logique. La définition de l’effectivité n’est pourtant pas si simple. Il convient de [...]
Simplification administrative, réduction de la bureaucratie. Comment l’Allemagne y parvient ?
Notre CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) engage un partenariat avec le NKR (Nationaler Normenkontrollrat) qui est le Conseil National de Contrôle des Normes allemand, Institution en charge de veiller au respect [...]
Renforcer le rôle du CNEN par le Professeur Jean-Marie Pontier
A propos du rapport adopté et présenté par le Conseil National d'Evaluation des Normes 'CNEN " en février 2021, sur l'INTELLIGIBILITÉ ET SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES le Professeur Jean-Marie [...]
La nostalgie de Portalis.
En ce début de XXI° siècle, les Français auraient bien besoin d’un Portalis pour dire quelle juste place réserver aux législations de crise supposées garantir un « intérêt d’Etat » comme à celles régissant [...]
L’Opérationnalité est la condition sine qua non de la réussite du Gouvernement !
Pourquoi les Français ont-ils un si prégnant pressentiment d’échec entre les programmes des gouvernements et leurs résultats ? Pourquoi tout est-il toujours décidé en haut ? Pourquoi ce qui est décidé en haut ne [...]
Séance mensuelle du #CNEN – contenu & commentaire
Jeudi 5 mars s’est tenue la séance mensuelle du Conseil National d’Evaluation des Normes (#CNEN) I - Contenu des travaux : De nombreux textes ont été examinés. Sans que la liste suivante [...]
Au revoir Michel,
Certains disent adieu. Ta relation avec le ciel est trop subtile, j’en resterai donc à l’au-revoir puisque, de toute manière, notre condition humaine nous convoque au même destin, et nous ne serons [...]
Pour éviter le péril jaune, débattons d’un nouveau paradigme !
Nos élites polico-administratives, pourtant parmi les plus savantes du monde, en charge de l’élaboration de notre droit, peinent à produire des textes simples, stables, efficaces, malgré nos incessantes mises en garde, et [...]
L’Horreur normative !
Il y a plus de 20 ans, Viviane Forrester publiait un essai intitulé “L'Horreur économique” qui dénonçait ce qu’elle appelait un totalitarisme financier. Il eut un succès inattendu, notamment en France. L’intérêt général commanderait de publier [...]
Quand les nuisances lumineuses obscurcissent le droit !
Lisez, par curiosité, l'Arrêté sur les nuisances lumineuses ? Vous devriez être éclairés sur le luxe de détail que les Maires vont devoir lire, comprendre, et mettre en œuvre dans la dynamique [...]
1ère séance particulière du CNEN depuis son 10ème anniversaire !
Se tenait ce matin la 1ère séance du Conseil National d’Evaluation des Normes #CNEN depuis son 10ème anniversaire célébré le 13 septembre dernier. La séance s’est déroulée sous forme numérique, puisque je l’ai présidée [...]
10ème anniversaire du CNEN et Remise du rapport de la Mission Lambert-Boulard
Grosse journée aujourd’hui au Sénat, où se sont déroulés deux évènements en une seule cérémonie : le dixième anniversaire du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) et la remise officielle au Premier Ministre [...]
Quand le Sénat s’oppose à la simplification.
Personne n’est parfait et l’erreur est humaine. Et j'aime trop le Sénat pour le dénigrer. Et selon la formule, "sans liberté de blâmer, il n'y a pas d'éloge flatteur". Mais s’agissant de [...]
Ils ont dit…François Baroin, Dominique Bussereau et Stéphane Perrin
Dans le cadre de la sénatoriale 2018 : Le combat pour défendre les libertés et les intérêts de nos collectivités locales appelle à rassembler toutes les bonnes volontés, toutes les forces et [...]
Mon audition par le CESE
Auditionné une heure par le Conseil Economique et Social et Environnemental, en qualité de Président du CNEN sur le sujet lancinant de l’excès de #normes inutiles en France.
Travailler tous ensemble pour que les #normes deviennent normales !
Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ce matin au Sénat. Nous avons eu la joie d’accueillir le Président de la nouvelle Délégation aux Collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale Jean-René Cazeneuve, et plusieurs [...]
Audition de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales.
Ce midi, pendant le déjeuner, audition par la Délégation présidée par Jean-Marie Bockel, le nouveau premier Vice-Président étant Mathieu Darnaud, dans les fonctions de Président du Conseil National d’Évaluation des Normes #CNEN pour faire le point [...]
Joyeuses fêtes à tous
Joyeuses fêtes à chacun et à tous, surtout prenez le temps de prendre le temps des vôtres comme de vous-même. Fidèlement. Alain L.
ITW RMC dans « Radio Brunet » sur les normes
RMC consacre toute la semaine aux #normes ! L’émission présentée par Eric Brunet s’empare de ce fléau avec force et dresse un panorama des normes par thématiques en faisant témoigner des acteurs économiques [...]