A propos du rapport adopté et présenté par le Conseil National d'Evaluation des Normes 'CNEN " en février 2021, sur l'INTELLIGIBILITÉ ET SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES le Professeur Jean-Marie [...]
Jeudi 5 mars s’est tenue la séance mensuelle du Conseil National d’Evaluation des Normes (#CNEN) I - Contenu des travaux : De nombreux textes ont été examinés. Sans que la liste suivante [...]
Le programme de stabilité est le seul document financier qui révèle tout des finances de la France sur la durée du quinquennat, il est malheureusement écrit en ratios de PIB, comme s’il était cherché à en taire le contenu.
Nos élites polico-administratives, pourtant parmi les plus savantes du monde, en charge de l’élaboration de notre droit, peinent à produire des textes simples, stables, efficaces, malgré nos incessantes mises en garde, et [...]
Il y a plus de 20 ans, Viviane Forrester publiait un essai intitulé “L'Horreur économique” qui dénonçait ce qu’elle appelait un totalitarisme financier. Il eut un succès inattendu, notamment en France. L’intérêt général commanderait de publier [...]
Un Pays est toujours soumis à de nombreux périls. Le pire est quand il s’en crée un grave à lui-même. C’est le cas du juridisme dans lequel nous nous enfonçons chaque jour [...]
Le dialogue peut être rétabli. Il faut confier cette mission aux politiques et laisser les technocrates au vestiaire. L’article du Monde de ce soir « Macron et les élus locaux, histoire d’une [...]
Le Monde publie un article relatif aux relations financières entre l’Etat et les Collectivités Territoriales à partir d’un rapport qu’il dit s’être procuré relatant l’avis intermédiaire d’une Mission présidée par Alain Richard [...]
La presse s’est largement fait l’écho de la longue délibération du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) du jeudi 9 novembre sur le texte du Gouvernement relatif au « Projet de loi [...]
Hier, se tenait au Sénat, une réunion du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN). Cette séance était exceptionnelle au sens où, pour la 1ère fois depuis 9 ans le Secrétaire Général du Gouvernement, [...]
L’article d’un ami, sur le vote récent de la majorité de l’Assemblée Nationale, m’incite à émettre un avis de praticien de la matière budgétaire. Ce texte est au mieux ridicule et au [...]
En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit [...]
L’AMF, l’ADF et l’ARF viennent de publier une déclaration commune. Elles appellent solennellement à une politique de simplification des normes qui, selon elles, s’impose comme un impératif national urgent et majeur, pour [...]
Les candidats à la présidentielle ont passé le « grand oral » hier devant l’Association des Maires de France. Localtis-info nous rapporte les échanges intervenus avec les Maires. Je me réjouis que la question [...]
Le Président de la République François Hollande, en clôture du 99e congrès des maires, annonce la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. De quoi répondre [...]
Dans l’inspiration de Gérard Larcher, Président du Sénat, au regard des communes, sentiment que je partage, je m’autorise à prolonger son propos pour marquer de manière solennelle mon attachement à l’échelon départemental. [...]
Le Monde, sous la plume de Patrick Roger, a publié un article très intéressant sur la détermination du département de l’Orne à s’engager à fond dans la création des communes nouvelles. [...]
Cesser de ponctionner les collectivités La publication « Global et Local » nous informe que « Bercy recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités ». Ce n’est pas nouveau, mais à compter d’un certain moment [...]
Acteurs publics, l’un des meilleurs organes d’information des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, nous informe que le Premier Ministre a laissé peu d’espoir aux représentants de l’Assemblée des Maires [...]
Ce vendredi 10 0ctobre, le Conseil National d’Evaluation des Normes, à l’unanimité du Collège des Elus a émis un avis défavorable sur tous les textes qui lui ont été soumis. Le Comité [...]
