Notre CNEN (Conseil National d’Evaluation des Normes) engage un partenariat avec le NKR (Nationaler Normenkontrollrat) qui est le Conseil National de Contrôle des Normes allemand, Institution en charge de veiller au respect [...]
Très attendue, la loi dite « 4D » dont le projet est actuellement soumis à la consultation des acteurs de l’action publique, devrait veiller à ne pas décevoir par timidité ou insuffisance. [...]
Jeudi 5 mars s’est tenue la séance mensuelle du Conseil National d’Evaluation des Normes (#CNEN) I - Contenu des travaux : De nombreux textes ont été examinés. Sans que la liste suivante [...]
Le programme de stabilité est le seul document financier qui révèle tout des finances de la France sur la durée du quinquennat, il est malheureusement écrit en ratios de PIB, comme s’il était cherché à en taire le contenu.
Nos élites polico-administratives, pourtant parmi les plus savantes du monde, en charge de l’élaboration de notre droit, peinent à produire des textes simples, stables, efficaces, malgré nos incessantes mises en garde, et [...]
En droit coutumier normand, le "Haro" consiste dans le cri légitime poussé par la victime d’un flagrant délit, pour attirer l’attention et rendre obligatoire l’intervention de quelqu’un, afin de faire cesser ledit [...]
