A l'occasion de son bicentenaire (1807-2007), La Cour des comptes organise un colloque, intitulé "La Cour, un passé, un destin", qui se déroulera le 24 et le 25 septembre 2007 au musée [...]
C'est en compagnie de Bernadette Malgorn et de Fabienne Keller à un débat sur le thème de "La réforme de l'Etat déconcentré", qu'il m'a été possible d'évoquer, entre autre, le rôle que [...]
M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, a rendu public, au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le rapport relatif au projet de loi de règlement du budget de 2006, dans lequel il présente notamment un palmarès des services de l'Etat les mieux et les moins bien pilotés, en s'appuyant sur les informations fournies, pour la première fois cette année, dans le cadre de la LOLF.
Selon les critères retenus, de nature purement quantitative, reconnaissons-le, les dix programmes les mieux pilotés sont généralement des programmes de nature financière, peut-être les plus faciles à gérer, comme celui finançant les primes accordées par l'Etat dans le cadre des plans épargne logement (PEL). Cependant sont également particulièrement bien pilotés le programme relatif à la prise en charge des demandeurs d'asile, et celui concernant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Vous êtes invités à visionner le podcast diffusé par Public Sénat sur le contrôle sur pièce et sur place réalisé par mon collègue Yann Gaillard sur la tutelle du Ministère de la [...]
"Selon les auteurs du rapport, pour insuffler une véritable dynamique de réorganisation de l'État, la LOLF doit être appropriée par le décideur politique, au travers notamment d'une vision claire du périmètre et [...]
Armelle Merceron, ministre des Finances et de la Fonction publique au sein du gouvernement du président Gaston Tong Sang, a été reçue, mardi au Sénat, par Alain Lambert, Sénateur de l'Orne, ancien [...]
Trente années ininterrompues de déficits publics, parfois excessifs, n'ont semble-t-il pas encore totalement convaincu tout le monde que la dépense ne fécondait pas automatiquement et mécaniquement la croissance. A défaut notre PIB [...]
Par Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi, respectivement président du Conseil d'analyse économique et président du Cercle des économistes, dans le Figaro du 15 mai.
Je vous invite vraiment à lire leur tribune publiée dans le Figaro qui souligne l'importance du combat contre la dette, le consensus qui s'était dessiné pendant la campagne pour mener ce combat, et la nécessité d'ouvrir un chemin concret pour y parvenir. Ils citent l'outil qu'avec Didier Migaud, la LOLF, nous avons conçu pour avancer sur cette voie exigeante. Ils recommandent d'utiliser la « fenêtre de tir » offerte par cette volonté politique partagée et le début d'une législature pour s'y consacrer pleinement. Sur ce blog qui s'est intitulé, dès son ouverture, comme « le blog de la LOLF », n'hésitez pas à intervenir à ce sujet et à faire vos propositions, notamment si vous êtes acteurs de l'action publique.
Après la Tribune, c'est la revue Pouvoirs (livraison d'avril 2007) qui publie l'article du Groupe Georges Mandel (Pseudonyme d'un groupe de hauts fonctionnaires) sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances [...]
Je vous recommande vivement la seconde édition, qui vient de paraître, intitulée : « La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'Etat », signée par les deux experts en finances publiques : Michel Bouvier* et André Barilari*.
De la genèse de la réforme à sa mise en oeuvre, le lecteur ne peut qu'apprécier cette mine d'informations présentée avec tant de pédagogie !
Je vous laisse découvrir la présentation de l'auteur :
La mise en place de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) est un défi sans équivalent pour l'administration française, tant par l'ampleur des structures administratives concernées, le nombre de fonctionnaires impliqués que la profondeur des changements qui en résulte. Elle requiert non seulement le maniement de nouveaux concepts, la création de nouveaux mécanismes, la mise en place de nouvelles règles du jeu, de nouveaux équilibres de pouvoir mais aussi, depuis les instances de décision politique jusqu'aux unités opérationnelles, de nouvelles valeurs. Le processus de modernisation de la gestion publique dont est porteur le texte n'est pas étroitement financier, il est de nature à transformer l'Etat en profondeur...
Après « Les 7 piliers de la Sagesse budgétaire » de Philippe Marini, empruntant au Bouddhisme ou à Laurence d'Arabie, c'est au tour de Gilles Carrez de se faire prophète de la soutenabilité budgétaire à travers ses « Dix commandements de la responsabilité budgétaire », guide de bonnes pratiques budgétaires concluant son intervention lors de la 2ème conférence nationale des finances publiques. De l'Exode à Laurence d'Arabie, le chemin de l'assainissement des finances publiques prend donc des airs de traversée du désert. Reste que si la forme de ces 10 commandements est une façon originale de présenter les règles de bonne gestion financière, elle suscite tout de même quelques remarques, de forme et de fond.
Dans l'édition du Monde de ce jour un excellent article de Claire Guélaud présente les travaux réalisés par le Conseil d'Analyse Economique sur la modernisation de l'Etat. En effet le CEA a présenté, jeudi 18 janvier, à Jean-François Copé, ministre du budget, 19 propositions pour réorganiser l'Etat, donner plus de liberté de gestion aux managers publics et aller vers une règle d'or budgétaire consistant à "réserver l'emprunt aux seules opérations d'investissement". Voici la suite de son article :
Formidable Point de vue publié dans la Tribune jeudi 21 décembre ainsi intitulé « Aux soldats de l'an II de la Lolf. Il décrit l'esprit de la LOLF admirablement. Il décrit les difficultés [...]
Nombreux étaient présents ce soir (donc hier) à l'Hôtel de Lassay les « amis de la LOLF », venus assister à la remise du prix Gérard Moine à Didier Migaud et votre serviteur. J'aurais aimé être mieux préparé pour remercier tous ceux qui nous ont aidés à parvenir à l'adoption de la loi et ensuite à sa mise en oeuvre. Les valeureux équipiers des commissions des finances des deux chambres, les solidaires députés et sénateurs qui acceptèrent d'y croire, simplement, au début, pour nous faire plaisir parfois. Le gouvernement de l'époque, et notamment Florence Parly. Son équipe. Les institutions qui conseillaient le gouvernement et statuaient sur la constitutionnalité, Conseil d'Etat, Cour des Comptes et Conseil Constitutionnel. Remercier France Télécom d'avoir créé ce prix et soutenir l'idée de modernisation de la gestion publique. Dire mieux et plus à Didier Migaud mon estime, mon amitié et ma gratitude pour le travail qu'il a accompli. Et aussi pour ce qu'il est, pour les nombreuses valeurs que nous avons en partage.
Le prix Gérard Moine de la modernisation publique est décerné chaque année à « des personnes ayant contribué à la modernisation de l'action publique et au renouvellement du service public ». Avec Didier [...]
Les agents publics représentent la principale dépense mais aussi et surtout la principale richesse de l'Etat. Plus ce capital humain sera valorisé, plus il s'adaptera aux évolutions de notre société et aux nouvelles missions que la puissance publique s'assigne et plus la France aura de chance de réussir. Mais avouons cependant que le plus gros employeur de France a d'immenses progrès à faire en matière de gestion de ses ressources humaines. La tâche est rude : plus de 2 millions de fonctionnaires en 900 corps. Le système actuel est engoncé dans une rigidité et une complexité étouffantes qui empêchent la mobilité des agents et la souplesse des recrutements. Les objectifs de la LOLF ne peuvent pas être atteints dans ces conditions car les responsables de programmes n'ont pas de latitude pour choisir leurs collaborateurs. C'est la raison pour laquelle je me prépare à déposer une proposition de loi au Sénat visant à adapter notre fonction publique à la nouvelle manière de faire fonctionner l'Etat. J'en ai donné les grandes lignes dans l'intervention que j'ai faite en séance publique hier lors du débat budgétaire sur les effectifs de la fonction publique. Merci de me donner votre avis.
Cliquez ici pour lire le compte-rendu analytique de mon intervention en séance publique
Le Premier Président de la Cour des Comptes Philippe Séguin a une forte personnalité. C'est bien connu. Dans une interview aux Echos la semaine dernière, il donnait le sentiment qu'avec Didier Migaud, [...]
Voici les premiers échos de la Conférence de Presse que nous avons tenus avec Didier Migaud à l'occasion de la présentation de notre rapport de mission sur la LOLF : Les pères de [...]
Dans un récent rapport sur la réforme de l'État et les audits de modernisation, la Commission des Finances du Sénat revient sur le nouvel outil de la conduite de la réforme de l'État : les audits de modernisation. S'il ne s'agit pas véritablement d'un audit des audits, comme le prône pourtant le Président de la Commission J.Arthuis, la Commission dresse bien un premier bilan, quelque peu mitigé, des audits de modernisation et propose une série de mesures à la fois pour renforcer une démarche à l'ampleur encore trop limitée.
La conférence de presse au cours de laquelle nous avons présenté notre rapport au gouvernement, Didier Migaud et moi-même, s'est bien déroulée. Dans une atmosphère studieuse. Manifestement, les journalistes présents étaient familiers de la matière. Comme chaque fois, j'ai retrouvé l'ambiance de Bercy avec des personnes connues, très professionnelles et aussi fidèles en amitié. Un bon moment. Les sujets qui ont intéressé les journalistes sont évidemment ceux auxquels nous nous attendions : la pluriannualité, la fusion de la loi de finances avec celle du financement de la sécurité sociale, la certification des comptes et la réforme de la Cour des Comptes. Vous trouverez grâce aux liens ci-dessous les documents que nous avons distribués cet après-midi,
J'ai participé à l'émission de LCI : les invités de l'économie. Un débat nourri s'y est tenu et vous pouvez revoir à l'émission à 13h10 demain vendredi.
Vive la LOLF. Vive la modernisation de l'Etat. Et merci aux équipes qui nous ont si bien aidés.