Le premier acte notarié dématérialisé de France a été transmis lundi 19 décembre dernier de Vertou (Loire Atlantique) via le système de télétransmission Télé@ctes par le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Laurent Dejoie. Ce premier document, une vente immobilière, a été transmis à la Conservation des Hypothèques. La transmission de documents notariés sur Internet sera généralisée à l'ensemble du territoire d'ici six mois.
Nombreux ont pensé aux cadeaux pour le Président ! -
Lire l'article de MARC DURIN-VALOIS sur les sites du Figaro Magazine [lien caduque] et de TOPCHRETIEN.COM et TOPINFO [lien caduque], posté ce jour.
Peu de jours dans l'année nous offrent l'occasion d'écrire quelques mots du sujet sur le Blog. Je l'abordais systématiquement, dans mes discours, 1 ou 2 fois par an quand j'étais Maire. Je le concevais comme nécessaire, tant la dimension spirituelle me semblait participer de la vie de cité.
A tous les visiteurs de la nuit. A ceux qui sont enfermés dans la solitude. A ceux qui sont dans la peine. A ceux qui ont peur. Un petit message trouvé sur [...]
Pour les nuls dans mon genre cela veut dire : Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information. C'est un projet de loi en discussion à l'Assemblée Nationale qui vient, suite à des amendements, de mettre le feu aux poudres en engendrant bruit et fureur. Me voilà sommé, sur ce Blog, de donner mon avis. Après tout, c'est mon boulot de politique de prendre position, même si l'honnêteté me commande d'avouer, par priorité, que je ne suis pas spécialiste du sujet. Loin de là. Cependant ...
C'est dans Le Monde de de ce soir. Il est bon qu'une personnalité de son niveau et de son courant de pensée s'exprime sur ce sujet qualifié par lui même d'essentiel. Je partage la quasi totalité de ce qu'il écrit, aussi me limiterais-je à quelques considérations complémentaires.
Le Monde de ce soir nous raconte le déplacement à Clichy-sous-Bois des stars du show-biz, membres d'un collectif « devoir de réagir », pour plaider devant des jeunes : l'inscription sur les listes électorales ! [...]
Un premier billet pour revenir sur la portée de la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, appelée également par certains : LOLOLF. Cette loi organique constitue une première modification de la LOLF alors même que celle-ci n'est pas encore entrée pleinement en application.
L'esprit de réforme porté par la LOLF touche au coeur du processus démocratique français. Il modifie la relation entre le Parlement et le Gouvernement, il instaure de nouvelles méthodes de travail pour les politiques comme pour les administratifs. A sa mesure ? la LOLF invite à faire de la politique autrement et surtout à la traduire en actions concrètes.
C'est le titre de la Tribune que nous publions aujourd'hui dans les Echos conjointement avec mon ami Didier Migaud à 11 jours de son entrée en vigueur.
... de l'Italie, de la Grande Bretagne. Et bientôt celui de l'Allemagne ? Il semble que les capitaux étrangers sont aujourd'hui devenus un moteur de l'économie chinoise. Pourtant, ils ont un régime communiste. [...]
Ce soir le Sénat a voté une taxe sur les billets d'avions. Au même instant, je lisais dans la Revue Française des Finances Publiques, à propos de la fiscalité en général, un [...]
Vos réponses au billet d'hier soir m'encouragent à l'affirmer. Nous sommes à 12 jours de la bascule de notre constitution budgétaire en mode LOLF. Je sais que tous les services de l'Etat [...]
Pardon de cette immodestie, mais je la partage avec tous ceux qui veulent bien s'exprimer ici sur ce sujet de haute actualité. D'autres Blogs se sont autoproclamés Blog de la LOLF ! Toutefois [...]
A quelques mois de l'échéance de la LOLF, (en juillet 2005), Business Objects et ses partenaires INEUMconsulting, Steria et Unilog se sont semble-t-il associés pour ouvrir un nouvel espace de communication afin de favoriser les échanges autour de points de vue d'experts, des premiers retours d'expérience et des interviews de responsables LOLF au sein des ministères. L'initiative visait à ce que la LOLF ait un Blog, visiblement, elle n'en a pas !
Ce proverbe bien connu nous enseigne que lorsqu'une affaire est engagée, il faut en accepter les suites, toutes les suites, même les plus délicates. C'est à cette situation qu'est désormais confronté le Gouvernement suite à la publication du Rapport Pébereau sur la dette après qu'il en ait passé commande lui même. Un constat alarmant et des préconisations très précises lui sont faites à l'unanimité par une Commission supra partisane. Ne pas en tenir compte ou surseoir serait s'affaiblir, le mettre en oeuvre immédiatement, intégralement et irrévocablement relève de la haute voltige politique, à 15 mois de la Présidentielle.
Au début de l'année 1999, le bureau de la commission de Finances que je présidais à l'époque m'a mandaté en vue de travailler à la préparation d'une réforme de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. L'objectif de cette mission d'information était de permettre à la commission de réunir les éléments nécessaires à la réalisation de cette ambition.
Rapport Pébereau sur la dette. - Vous êtes nombreux à m'interroger sur mon sentiment personnel, à la fois comme membre de la Commission et comme politique. Le travail parlementaire en flux tendu jour et nuit sur le budget 2006 et le collectif 2005 rend impossible de vous poster régulièrement des billets d'impressions sur ces moments pourtant forts de nos finances publiques.
Le rapport présenté par Michel Pébereau sur la dette constitue l'évènement de la chronique financière du jour. Pour avoir participé aux travaux, je dois dire que nous avons, chacun avec nos sensibilités, [...]