droit

Retourner aux fondamentaux de Portalis et du Code civil…

Par |2022-05-19T16:21:30+02:009 janvier 2022|Normes|

L’effectivité du droit… Une expression qui semble pléonastique tant cette attente à l’égard de la norme paraît naturelle et logique. La définition de l’effectivité n’est pourtant pas si simple. Il convient de [...]

L’ACTE AUTHENTIQUE A DISTANCE, en période de confinement.

Par |2020-03-24T21:42:27+01:0024 mars 2020|Notariat, NTIC|

La crise sanitaire en cours est un rendez-vous historique pour le numérique. Son développement tient pour beaucoup à la confiance qu’il peut garantir. "Autorité et Vérité" ne doivent pas pouvoir être contestées, [...]

Pour éviter le péril jaune, débattons d’un nouveau paradigme !

Par |2019-03-04T12:40:15+01:008 janvier 2019|Politique|

Nos élites polico-administratives, pourtant parmi les plus savantes du monde, en charge de l’élaboration de notre droit, peinent à produire des textes simples, stables, efficaces, malgré nos incessantes mises en garde, et [...]

Quel droit pour arracher le terrorisme ? Et conjurer la colère du Peuple qui monte

Par |2017-03-13T11:24:02+01:0016 juillet 2016|Politique|

S’il convient pour les gouvernants de se prémunir des effets de l’émotion, de la tentation de vengeance ou d’une pulsion d’autorité pour obéir à la raison, il serait tout autant dangereux de [...]

Oui, le droit continental vaut bien le droit anglo-saxon !

Par |2017-03-13T11:24:40+01:0016 octobre 2015|Normes, Politique, Réflexion|

Un contre point utile à Doing Business Le droit français est bien coté par la Fondation pour le droit continental présidée par M. Jean-François Dubos, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. [...]

Aller en haut