La LOLF

La lecture de la thèse d'Amicie Maucour-Isabelle * sur ce sujet nous rappelle que cette rénovation était impensable il y a encore quelques années, tant l'affaiblissement du rôle des Assemblées paraissait inéluctable. Cet ouvrage pose une vraie question centrale : oui ou non le Parlement est-il prêt à saisir la nouvelle chance qu'il s'est offerte d'un rééquilibrage des pouvoirs budgétaires entre Gouvernement et Parlement ?

Philippe Manière, Directeur Général m'adresse, comme à de nombreux décideurs, la dernière publication de l'Institut Montaigne : « 15 pistes pour moderniser la sphère publique ». Le document, issu d'un Groupe de Travail piloté [...]

Ce matin, j'ai participé avec d'éminents spécialistes à une table ronde sur la nouvelle gestion publique dans le cadre du Forum International organisé chaque année par le journal Les Echos. Il s'agit d'ailleurs d'un événement remarquable, à l'honneur du journal et qui mérite être salué. Le sujet qui nous était imparti était naturellement celui de la LOLF, sur le thème : où en est-on aujourd'hui ? Sa mise en place correspond-elle à nos attentes et à nos espoirs initiaux ?

J'ai eu l'honneur et la joie de participer ce matin à L'Université de Lille 2, au titre de membre de Jury, à la soutenance de thèse de Doctorat de Damien Catteau, intitulée comme le titre de ce billet, avec le sous-titre suivant : La performance, fondement d'un droit public financier rénové.

LOLF - Le journal La Tribune s'est fait l'écho le 4 novembre dernier « d'inexactitude, d'erreurs ou de la lacunes de la nouvelle présentation budgétaire qui ne serait pas exempte de défauts ».

Voici un 2nd billet sur la LOLF, comme convenu. Abordons aujourd'hui le sujet de la fongibilité qui est, comme chacun sait, la part de liberté offerte aux gestionnaires dans l'allocation des ressources pour renforcer l'efficacité de l'action publique et accroître son rapport coût / efficacité.

Plusieurs billets se suivront, ces jours prochains, sur la LOLF. Mon but est d'inviter tous les fonctionnaires qui le souhaitent à s'exprimer librement sur ce magnifique enjeu qui consiste à réussir la mise en oeuvre de notre LOLF pour inventer ensemble la nouvelle gestion publique.

J'ai relevé dans un billet intitulé « LOLF & GRH » posté le 14 octobre sur le Blog BibioAcid des questions pertinentes. Sans y répondre, j'invite l'auteur et les blogueurs intéressés par cette réforme copernicienne de l'Etat à se reporter au rapport que j'ai, avec Didier Migaud, remis au Premier Ministre, et qui traite de ce très important sujet.

La LOLF est un instrument. Elle est née pour doter la France d'une nouvelle gestion publique. Cette nouvelle gestion est la seule manière d'éviter l'écroulement du niveau de vie des Français et leur descente en deuxième division économique.

La mission Alain Lambert - Didier Migaud

Le Premier ministre nous a confié, à Didier Migaud et à moi, une mission portant sur le suivi de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire dont nous sommes les deux initiateurs parlementaires du texte de la loi. Cette mission s'est déroulée sur six mois de mars à septembre 2005.

La LOLF, notre nouvelle « constitution financière », va entrer dans notre quotidien à compter du 1er janvier prochain (2006).

Elle est totalement inconnue du grand public. Or il s'agit d'une véritable « révolution copernicienne » qui va changer en profondeur le fonctionnement de l'État, c'est pour nos administrations un bouleversement aussi important que celui que nous avons connu, nous les citoyens, lors du passage à l'euro ! Ce n'est pas une réforme de plus, mais un nouveau départ pour l'État.

Qu'est-ce que cette LOLF va changer ?

Bien que rentrant de New York, le Premier Ministre était très détendu, attentif et particulièrement intéressé par la dimension « modernisation de la gestion publique ». Il nous a semblé, à Didier Migaud comme à moi, particulièrement à l'écoute de nos suggestions et notamment de l'ardente obligation de poursuivre un travail politique bipartisan sur le sujet, dès le début de l'an prochain.

Oui, demain est un grand jour pour moi, et, j'en suis sûr, pour Didier Migaud, Député socialiste de l'Isère, Questeur de l'Assemblée Nationale, et Rapporteur Général du Budget en 2001, lors de l'adoption de la LOLF. Nous remettrons au Premier Ministre le rapport que nous avons dressé, tous les deux, à sa demande, en vue de la réussite de cette réforme au 1er janvier prochain. Le rapport contient nos observations et nos recommandations. L'équipe qui a travaillé à nos côtés a été formidable et nous avons réalisé un vrai ouvrage de doctrine d'application de cette réforme historique. J'espère que la presse s'en fera l'écho. Sait-on jamais, il lui arrive parfois de parler même des choses qui marchent !

Qu'est ce que la LOLF ? La Loi Organique relative aux Lois de finances.

Elle est un miracle politique ! Elle a été adoptée en 2001, à la quasi unanimité, alors que nous étions en pleine co-habitation, Jacques Chirac à l'Elysée et Lionel Jospin à Matignon. Et même à quelques mois de l'élection présidentielle. 36 échecs de réforme du système ancien (ordonnance de 59) l'avaient précédée.

  Quelle joie de retrouver dans les archives cette vidéo, par la suite numérisée par les services du Conseil général. Eric Revel, journaliste de LCI m'avait fait l'amitié de consacrer son émission [...]

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Cette séance d'adoption définitive de la LOLF restera le moment le plus émouvant de mon vie parlementaire. Le texte dont nous parvenions au terme était d'une double importance. Il régénérait la démocratie [...]

L'adoption définitive de cette nouvelle Constitution Financière de la France, au Sénat le 28 juin 2001, fût un moment très émouvant. Didier Migaud était dans la tribune présidentielle de la Haute Assemblée. [...]

Ce billet est offert aux amis de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), notre nouvelle Constitution Financière de l'Etat. Il s'agit d'un vrai moment d'histoire des finances publiques de [...]