La LOLF

Les commentateurs n'ont pas manqué de mettre en avant la dernière discussion budgétaire, premier budget au format LOLF. Ce moment était attendu par tous ceux qui ont suivi la mise en oeuvre de la loi organique. Certains pourront estimer que la discussion budgétaire 2006 présente un bilan mitigé de la première application de la LOLF (peu de modifications des crédits, une nomenclature quasiment pas amendée, des débats encore insuffisamment orientés sur la performance etc.). Pourtant, le budget 2006 n'est pas véritablement le premier rendez-vous parlementaire de la LOLF...

Avec Didier Migaud nous avons tenu ce soir au Sénat la réunion fondatrice du Club des Amis de la LOLF. Vous trouverez en cliquant ici les principaux éléments de cette première rencontre, [...]

Alain Lambert m'a demandé de participer à son Blog, l'authentique et l'unique Blog de la LOLF ! Voici donc ma première contribution électronique. Modèle suédois, modèle danois, modèle anglo-saxon, exemple canadien... Les Français donnent parfois l'impression de ne pas savoir à quel saint se vouer. Et si la France était en passe de devenir, à son tour, un exemple pour sa nouvelle constitution financière ? Et si la LOLF devenait un produit d'exportation ?

Elle se tiendra mercredi prochain 25 janvier 2006, de 18h30 à 20h30 au Sénat (salle Clémenceau), 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris. Pour les managers du "Public" ou du "Privé" intéressés par cette rencontre :

Ce deuxième billet consacré aux responsables de programme aborde cette thématique sous l'angle de la responsabilité. Derrière ce titre quelque peu provocateur, je voudrais aborder la question de la responsabilité des RPROG devant le Parlement telle que l'envisage la DRB... Les responsables de programme, au centre de la logique de performance, sont, dans le système envisagé, soumis à une double responsabilité : devant le ministre dans le cadre de la responsabilité dite « managériale » et devant le Parlement... Or, ce système apparaît quelque peu déséquilibré et d'autres solutions doivent, à mon sens, être envisagées...

Dans le cadre des travaux permanents que nous menons, Didier Migaud et moi, sur la LOLF, nous avons souvent noté que l'expérience du Canada et de la Suède était riche d'enseignements. Nous nous sommes souvent demandé si la création d'un organe indépendant de l'exécutif, adossé au Parlement, et qui pratiquerait en continu l'audit des finances publiques et des propositions budgétaires (à la manière du CBO aux Etats-Unis) ne participerait pas du rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement en matière de finances publiques. Voici un billet rédigé par une chargée de recherche, excellente spécialiste de la matière, suédoise elle même, sur le NAO suédois.

Pour répondre à la demande de quelques bloggeurs, j'ai souhaité, à défaut de pouvoir publier l'intégralité de ma thèse sur Internet, en diffuser la table des matières. Cette thèse soutenue le 3 décembre dernier à Lille est intitulée « La LOLF et la modernisation de la gestion publique. La performance, fondement d'un droit public financier rénové ».

Vous trouverez sur ce lien la communication faite en Conseil des Ministres du 3 janvier dernier sur la mise en place de la LOLF [lien caduque] par le ministre du Budget Jean-François [...]

Voici le premier billet d'une série consacrée aux responsables de programmes, acteurs au centre de la nouvelle logique de performance mise en place par la LOLF. Puisqu'un billet d'Alain Lambert traitait, hier, de la modernisation de la fonction publique, j'aimerais aborder, dans un premier temps, la question du recrutement des RPROG.

Essayons sans tabou de réfléchir ensemble à la meilleure structure de gestion possible. S'agissant d'abord de l'objectif, chacun, j'imagine, lui assignera de faciliter une gestion fonctionnelle centrée sur les notions d'emplois, de métiers et de compétences, c'est-à-dire donnant toute sa portée à la séparation du grade et de l'emploi.

Sous le titre « l'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire »,le Monde présente la LOLF dont l'entrée en vigueur définitive est intervenue au 1er janvier dernier. La présentation qui en est faite est équilibrée. Même si les parlementaires qui ont tant travaillé à son élaboration aimeraient parfois plus d'enthousiasme. Son caractère ambitieux et moderne est souligné et surtout son esprit, ses finalités sont parfaitement expliqués.

Didier Migaud et moi-même & le club des amis de la LOLF expriment leurs voeux les plus chaleureux pour ce nouvel an I de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances. [...]

Très bon dossier élaboré par la Direction de l'administration générale, pilote du chantier au ministère, en vue d'accompagner les services et permettre à chaque acteur de prendre ses responsabilités.

Un premier billet pour revenir sur la portée de la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, appelée également par certains : LOLOLF. Cette loi organique constitue une première modification de la LOLF alors même que celle-ci n'est pas encore entrée pleinement en application.

L'esprit de réforme porté par la LOLF touche au coeur du processus démocratique français. Il modifie la relation entre le Parlement et le Gouvernement, il instaure de nouvelles méthodes de travail pour les politiques comme pour les administratifs. A sa mesure ? la LOLF invite à faire de la politique autrement et surtout à la traduire en actions concrètes.

C'est le titre de la Tribune que nous publions aujourd'hui dans les Echos conjointement avec mon ami Didier Migaud à 11 jours de son entrée en vigueur.

Vos réponses au billet d'hier soir m'encouragent à l'affirmer. Nous sommes à 12 jours de la bascule de notre constitution budgétaire en mode LOLF. Je sais que tous les services de l'Etat [...]

Pardon de cette immodestie, mais je la partage avec tous ceux qui veulent bien s'exprimer ici sur ce sujet de haute actualité. D'autres Blogs se sont autoproclamés Blog de la LOLF ! Toutefois [...]

A quelques mois de l'échéance de la LOLF, (en juillet 2005), Business Objects et ses partenaires INEUMconsulting, Steria et Unilog se sont semble-t-il associés pour ouvrir un nouvel espace de communication afin de favoriser les échanges autour de points de vue d'experts, des premiers retours d'expérience et des interviews de responsables LOLF au sein des ministères. L'initiative visait à ce que la LOLF ait un Blog, visiblement, elle n'en a pas !

Au début de l'année 1999, le bureau de la commission de Finances que je présidais à l'époque m'a mandaté en vue de travailler à la préparation d'une réforme de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. L'objectif de cette mission d'information était de permettre à la commission de réunir les éléments nécessaires à la réalisation de cette ambition.