Nous présentons avec Didier Migaud notre rapport au gouvernement, remis hier au Premier Ministre, sur la mise en oeuvre de la LOLF à l'Hôtel des ministres, 7ème étage, 139 rue de Bercy [...]
Avec Didier Migaud nous avons remis en fin d'après midi au Premier Ministre, Dominique de Villepin, à Matignon, le rapport de « Parlementaires en mission » que nous avons dressé, après six mois [...]
Ce fut un réel et très sincère plaisir pour moi d'aller aujourd'hui à la rencontre des plus hauts fonctionnaires de l'Education Nationale présents à l'université d'automne de leur ministère à La Rochelle, [...]
Le ministère des transports a annoncé récemment une baisse de 4 % du nombre des tués sur les routes en septembre 2006 (423 morts) par rapport au même mois de 2005 (441 [...]
Mardi 19 septembre, Didier Migaud et moi étions les invités de Philippe Manière et débattions sur le sujet "Comment renforcer le contrôle de la dépense publique."
Passer de la théorie à une pratique réussie ! Voilà l'ambition que nous partageons avec Didier Migaud. Aussi nous déplaçons-nous souvent, ensemble ou séparément, pour aller à la rencontre de tous ceux qui [...]
S'il faut toujours savoir raison garder, ne nous privons pas davantage d'humour qui donne à la vie son éclat du sourire. J'imagine que le choix de ce dessin de Delize agacera, mais, que voulez-vous, je ne sais pas résister à l'envie de vous faire partager ce qui me fait rire.
La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue de l'ENA, notre Ecole Nationale d'Administration (qui se qualifie elle-même d'Ecole européenne de gouvernance). Revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration [...]
Je veux saluer l'impressionnante initiative de la Revue et de son Rédacteur en Chef Gérard Le Grand pour le numéro spécial n° 7 de juillet sur « La LOLF, une révolution silencieuse ? ». [...]
Mon ami le Professeur Michel Bouvier m'a demandé, comme à un certain nombre d'acteurs de la LOLF, dont bien entendu Didier Migaud, de proposer une tribune pour la dernière livraison de la [...]
Experiments in other countries have led to the assumption that simultaneous action is necessary when dealing with financial reform and public management reform. With an end goal of promoting a managerial type culture and thus improving decisions on public finance which translate state policy, the LOLF includes France in a procedure that several countries have already adopted. The culture of management based on results has repercussions on the budget, but also on the implementation of policies and programmes. The model-type of the approach to management through results comprises : strategic planning, a budget-programme based on results, the follow-up of accounting, an annual performance report, and the rendering of accounts to Parliament. This article analyses budgetary reforms inspired par these principles, for the purpose of seeing to what extent their application has been fruitful. It describes the reform process in four countries : Canada, the United States, the United Kingdom and Sweden, and presents the comments of observers.
After the intensive preparatory work of establishing budgetary categories and accounting norms, defining indicators, choosing new actors, information systems, and numerous other matters directly involving thousands of civil servants ; after the actual changeover of public management to the “LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) mode”, the time has come to take perspective on medium-term changes in the administration – to put aside voluntarist and operational discourse and take a close look at the various concepts pertaining to the reforms, the precise content of the budgetary and administrative changes in question, and the link between the two. What appears is that technical concepts were widely tested in France in the context of the rationalisation of budgetary choices, or partake of a certain continuity, going hand in hand with progress in the domain of state reform are most specifically felt in the modernisation of public neo-liberal shrinking of the same. Finally, it is clear that the success of the LOLF will depend essentially on the involvement of society as a whole – civil servants and citizens alike.
Voted in a context of sparse public funds, the “letter” of the LOLF aims at ensuring efficiency in the use of credits and the evaluation of state services. It targets not only the performance objectives of civil servants, but also a true evaluation of the state's patrimony. For this reason, the “spirit” of the LOLF is founded in the economic analysis of law, in that the latter involves a utilitarian procedure in the form of a calculation of efficiency. However, the efficiency aim of this law –whose eventual goal is to reduce public deficit –must be nuanced in “practice” : in certain areas, the notion of “performance” is ill adapted to public service missions, added to which is the difficulty of establishing reliable indicators.
State reform, in the sense of a more effective and efficient state – maximum performance for a given cost – is one of the LOLF's main objectives. The architecture of the state budget in terms of missions and programmes is the backbone of new public management. Missions are the large units of public policy ; they can be inter-ministerial, in which the notion of public policy is above that of a ministry. Programmes are the basic unit of new public management. A programme is ministerial, belongs to a single mission, and is piloted by a high-level civil servant, an individual responsible for the programme and who must account for its management. Each programme has objectives, targets, and results indicators, all of which make possible a performance evaluation of the manager. Other tools resulting from the LOLF are of a kind that should bring about a modernisation of the state – accounting tools (accrual accounting, patrimonial accounting, and the putting in place of analytical accounts), as well as piloting tools (the LOLF goes along with the generalisation of management control). However, state reform can only be achieved on condition that there be a true cultural change, exhaustive information systems, and strong political determination.
Le 12 avril 2006, le Premier ministre nous a confié à Didier Migaud et à moi-même une nouvelle mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, portant sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle fait suite à une première mission (mars – septembre 2005), conduite dans les dernières phases préparant le basculement vers les nouveaux modes de gestion, dont le rapport, la synthèse et les annexes ont été rendus publics en septembre 2005. Notre mission est de veiller au respect de l'esprit de la loi organique. La mission actuelle, d'une durée maximale de 6 mois, vise à s'assurer que les conditions de la réussite de la réforme historique que constitue la LOLF sont remplies, en analysant les conditions de sa mise en oeuvre pour mettre en évidence ses acquis et ses points forts, en repérant les difficultés qui pourraient survenir et en encourageant les acteurs du changement, qui sont fortement sollicités.
L'examen par le Parlement de la loi de règlement du Budget 2005 (LR2005), la semaine dernière, constitue une étape essentielle vers la rénovation de la fonction de contrôle du Parlement. En attendant l'examen de la première LR au format LOLF, en 2007, il s'agit de revenir sur les principales innovations introduites cette année. Si l'exercice reste perfectible, il faut en effet saluer les efforts accomplis, notamment au Sénat, pour renforcer cette étape du cycle budgétaire trop souvent délaissée par les parlementaires...
Notre mission avec Didier Migaud nous a conduit aujourd'hui (et demain pour Didier, j'ai dû rentrer ce soir pour ma part), à La Haye afin d'échanger avec nos amis Néerlandais sur leur propre expérience en matière de nouvelle gestion publique. De nos premiers entretiens, il ressort les éléments essentiels suivants :
A l'invitation de Didier Migaud, avec notre équipe de la Mission qui nous a été confiée par le Gouvernement, nous avons rencontré les autorités de l'Etat et ses principaux services extérieurs dans ce beau département de l'Isère, terre d'élection de Didier. Ces rencontres ont été passionnantes. Pour ma part, je continue de penser que l'action publique, sa valeur, l'intérêt qu'elle représente pour les Français, se joue là, sur le terrain, au coeur de nos provinces, et surtout pas dans les sempiternelles réunions et l'arpentage des couloirs de nos ministères et administrations centrales. Comme toujours, nous avons rencontré des fonctionnaires armés d'une volonté totale de bien faire, de rester fidèle à l'intention du législateur organique. Et, en même temps, perplexes face au déferlement technocratique (parfois à tort) associé à la LOLF et tellement soucieux de pouvoir travailler efficacement pour les citoyens plus que pour satisfaire aux instructions trop souvent absconses venant de Paris. Voici, dans le désordre, mes impressions qui se sont fixées dans ma pensée au fur et à mesure des très nombreux entretiens menés dans une totale franchise et un souci mutuel et profond d'être utiles à la réussite de la réforme.
Ces pages sont actives depuis cet après midi et nous tenons à en remercier la Direction du Budget et ses équipes. Une interface « donnez-nous votre avis » doit être activée dès demain. [...]
Dernier carnet de route sur notre Mission avec Didier Migaud. Vous trouverez en pièce jointe le contenu de nos entretiens, avec les hauts responsables opérationnels que nous avons rencontrés. L'essentiel des questions [...]