Séance mensuelle du #CNEN – contenu & commentaire
Jeudi 5 mars s’est tenue la séance mensuelle du Conseil National d’Evaluation des Normes (#CNEN) I - Contenu des travaux : De nombreux textes ont été examinés. Sans que la liste suivante [...]
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L’exemple allemand du Conseil national de contrôle de la réglementation En recherchant comment nos voisins agissent en matière de simplification du droit, je suis de nouveau tombé sur les travaux menés par [...]