Pour ou Contre le recours sur succession en matière allocation dépendance ? Un sujet controversé
Cette nuit, en séance publique du Sénat, Michel Charasse proposait un amendement après l'article 19 portant sur la récupération sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Exaspéré par [...]
La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 4 novembre 2008 le rapport de MM. Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».