Les discours publics sur la révolution numérique sont nombreux. Les actions ne sont pas toujours au rendez-vous. Le Conseil Supérieur du Notariat donne l’exemple en matière d’anticipation stratégique pour ancrer le service public de l’authenticité dans l’univers numérique.

Déjà, lors de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, il avait marqué sa volonté anticipatrice en demandant d’étendre cette signature électronique à l’acte authentique reçu par le notaire. Et le décret de 2005 instaura l’acte authentique électronique, aujourd’hui en vigueur dans la plupart des Offices.

L’évolution effervescente des technologies, le souhait du Gouvernement français de réussir concrètement la transformation numérique des services publics, l’incite à donner l’exemple en lançant une étude sur l’instrumentation à distance.

J’ai eu l’honneur et la joie ce matin de rapporter devant l’Assemblée Générale les travaux préparatoires que nous avons menés au sein d’un groupe de Président Honoraires de l’Institution avec Jean-Paul Decorps, Armand Roth, Laurent Dejoie et Bernard Reynis . Le Président Didier Coiffard, son Premier Vice-Président Jean-François Humbert, et les délégués de Cour d’Appel ont bien voulu adopter nos recommandations à la quasi-unanimité.

Cela a été un plaisir de retrouver une belle Institution que j’ai eu le bonheur de présider il y a 20 ans et dont le niveau de préoccupation et d’ambition ne cesse de croitre pour mettre l’authenticité notariale toujours plus au service de la société.

L’enjeu de l’instrumentation à distance consiste à favoriser l’accessibilité au droit en effaçant la distance entre l’office notarial et ses usagers. La transition numérique révèle de nombreux enjeux relatifs à la transformation de la société et des territoires, et aussi de belles opportunités pour rapprocher les citoyens des services dont ils ont besoin.

Les notaires sont dépositaires de l’Autorité Publique, ils se dotent de tous les instruments pour l’exercer au plus près des citoyens. Ils se sont dotés d’une infrastructure numérique qui allie performance et sécurité. L’idée consiste à toujours améliorer la valeur fournie aux usagers, en veillant à n’en exclure aucun. Leur présence physique sur tous les points du territoire ouvre une voie d’accès numérique supplémentaire à leur mission. Au moment où le Gouvernement souhaite réinventer, redéfinir la puissance publique avec le numérique, le Notariat donne l’exemple.

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