Compte rendu de la Session du 30 novembre
1 déc, 2009 • Conseil général • Catégorie: Conseil général •
Les sessions sont des moments importants de la vie du conseil général. Elles ont lieu une fois par trimestre sous l’autorité du Président. Les 40 conseillers généraux de l’Orne représentent, à l’Assemblée départementale, les électeurs de leur canton.
Les Conseillers généraux se sont réunis le 30 novembre pour voter le budget du Département 2010. Il s’agit d’ un budget de transition avant la réforme fiscale, marqué pour la 14ème année consécutive par la non augmentation des taux d’imposition. L’accent sera porté, d’une part, sur les investissements relatifs aux aménagements routiers et d’autre part, sur les dépenses sociales.
Lors de cette session, l’Assemblée a pris la décision d’adopter un schéma départemental des technologies de l’information et de la communication, de même qu’un nouveau pacte territorial d’insertion, quelques mois après la mise en place du RSA. Il fut question également de la création d’une assistance technique proposée aux intercommunalités dans le domaine de la voirie et de l’assainissement et d’un plaidoyer pour l’accélération des travaux de mise à 2×2 voies de la RN12.
Voici le compte rendu de la session du 30 novembre 2009
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